Les parents, père ou mère, dont un enfant est hébergé par les centres jeunesse en famille d’accueil, au centre de réadaptation ou dans une ressource d’hébergement dans la communauté restent tous deux responsables de leur enfant en vertu du Code civil du Québec. C’est pourquoi une contribution financière est demandée aux parents lors du placement de leur enfant.

Ainsi, les parents et l’État assument conjointement les coûts d’hébergement d’un enfant. Aux parents, il est demandé de participer à une partie du coût réel de l’hébergement (gîte, alimentation). Il se peut aussi que ceux-ci soient sollicités par l’intervenant social responsable de l’enfant pour défrayer certains autres besoins tels l’habillement et les loisirs par exemple. Pour leur part, les centres jeunesse complètent ce financement et fournissent les services professionnels requis.

La contribution parentale demandée varie selon l’âge de l’enfant et ces taux sont indexés le 1er janvier de chaque année. La contribution est exigible pour chaque enfant hébergé. Aucune contribution n'est demandée par les centres jeunesse pour les trente premiers jours d'hébergement, sauf s'il s'agit d'un deuxième hébergement à l'intérieur d'une même année. Tous les parents n’ont pas à débourser le montant maximum, la méthode de calcul de la contribution tenant compte de la capacité de payer de chacun. Après une rencontre avec le technicien aux contributions, celui-ci détermine la contribution en fonction notamment du revenu familial, des exemptions de base et de l’âge des enfants.

Taux en vigueur au 1er janvier 2012
Âge Contribution mensuelle
maximale

00 - 04 ans

386,00 $

05 - 11 ans

444,80 $

12 - 15 ans

557,80 $

16 - 17 ans

601,60 $

Ces taux sont indexés le 1
er janvier de chaque année.

Vous avez peut-être droit à une réduction du taux. Veuillez communiquer avec Mmes Johanne Cyr ou Sonya Lessard au:
418 837-1930, poste 2226 ou 2235
ou au 1 800 461-9331
Vous pouvez consultez en ligne le dépliant en cliquant sur le lien suivant:

Dépliant sur La contribution financière des parents à l'hébergement de leur enfant

 

 

 

La contribution parentale
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