Le CJCA possède un sceau de qualité certifié par le Conseil québécois de l’agrément pour la période 2008-2011 en vertu de l’article 107.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).
L’établissement est doté, conformément à l’article 233 de la LSSSS, d’un code d’éthique adopté par le conseil d’administration, qui précise ses valeurs concernant l’usager et ses engagements à l’égard de ce dernier en matière de respect, d’accessibilité et de compétence. Le CJCA favorise aussi le respect des codes de déontologie des professions que certains exercent au CJCA (psychologues, travailleurs sociaux, etc.)
La sécurité des usagers étant un attribut de la qualité des services, le CJCA assure, conformément aux articles 183.1 et 183.2 de la LSSSS, l’existence et le fonctionnement d’un comité de gestion des risques ayant pour fonctions principales d’identifier et d’analyser les risques d’incident ou d’accident (en vue d’assurer la sécurité des usagers) et d’assurer la mise en place d’un système de surveillance visant l’analyse des causes d’accident ou d’incident et la prise de mesures pour prévenir la récurrence de tels événements.
La qualité des services aux usagers est également assurée par divers mécanismes de promotion et de contrôle de la qualité : évaluation de programmes, recherche sociale appliquée, analyse de pratiques, vérification de tenue de dossier, monitorage des plans d’intervention, formation pratique des stagiaires, développement professionnel des employés, établissement et vérification de normes et standards de pratique, élaboration de politiques cliniques, évaluation de la satisfaction des usagers, etc.
Enfin, conformément aux articles 29 et suivants de la LSSSS, l’établissement a une procédure d’examen des plaintes des usagers et possède un poste de commissaire local aux plaintes et à la qualité des services exerçant ces fonctions de façon exclusive. Le commissaire local fait partie du comité de vigilance, instance créée à même le conseil d’administration et qui a notamment une fonction d’analyse de divers indicateurs de qualité.
